BIRAHIM SECK COORDONNATEUR GENERAL DU FORUM CIVIL : « On ne peut pas comprendre l’attitude du Procureur dans l’affaire des 94 milliards »

A la suite de la première publication en 2015, Oxfam, le Forum civil et les partenaires du Réseau mondial pour la justice fiscale ont lancé la deuxième édition du baromètre sur la fiscalité équitable ce jeudi. Birahim Seck a profité de cette occasion pour interpeler le Procureur de la République sur l’affaire des 94 milliards.

« La rencontre aujourd’hui tourne autour du baromètre sur la fiscalité équitable qui est  un outil d’évaluation périodique des systèmes fiscaux nationaux et qui réunit un certain nombre d’indicateurs pour mesurer en quelque sorte la performance de l’Administration. Mais également la suffisance des recettes qui sont collectées par l’Etat et bien entendu les dépenses fiscales de plus en plus nombreuses au niveau de l’administration fiscale », a d’emblée souligné le coordonnateur du Forum Civil.

Selon lui, entre 2012 et 2014 on a eu moins plus de mille milliards de pertes de recettes fiscales. « Tout récemment, on a été au Groupe Consultatif de Paris pour emprunter. Mais si on eut à faire une bonne politique de recouvrement des recettes,  on aura plus besoin de s’endetter comme on le fait », a-t-il suggéré.

M. Seck a aussi pointé du doigt la question des rapports qui sont produits et qui ne sont pas publiés. «L’Inspection générale d’Etat (Ige) nous doit deux rapports sur l’état de la gouvernance et la reddition des comptes des activités de 2016 et de 2017».

Birahim Seck d’ajouter : «La Cour des Comptes, qui avait l’habitude de publier ses rapports, nous doit deux documents qui sont déjà édités et gardés au niveau de l’institution judiciaire. Ce qui pose un problème de redevabilité».

Selon toujours le coordonnateur du Forum civil, l’Armp, qui a publié récemment son rapport de 2016, nous doit, elle  aussi, un rapport de 2017.  «Cela veut dire que toutes les questions de la redevabilité au Sénégal ne sont pas, pour le moment, une réalité», dénonce-t-il.

Sur l’affaire des 94 milliards, Birahim Seck dira : « le Président de la République, lors de la rentrée des Cours et Tribunaux avait dit que l’élément essentiel dans une démocratie c’est que les citoyens doivent avoir confiance à sa Justice.  Et nous disons également que l’élément déterminant dans une démocratie est que l’Etat des droits réside d’abord dans l’indépendance et la non instrumentalisation de la Justice. Si réellement un justiciable quelconque tient des accusations à l’endroit d’un autre jusqu’à saisir le Procureur de la République, si ce dernier ne bouge pas c’est parce que quelque part il y a une instrumentalisation de la Justice, une absence d’indépendance de la Justice, une volonté de ne pas éclairer les Sénégalais ».

Selon le coordonnateur général du Forum Civil,  « on ne peut comprendre qu’un citoyen accuse un agent de l’Etat d’avoir détourné à hauteur de 94 milliards jusqu’à saisir le procureur de la République et que ce dernier ne fait rien. Et aujourd’hui on veut déplacer le débat entre deux justiciables. Je pense qu’il faut qu’on se batte pour que le droit soit mis en œuvre.  

A l’en croire, il y a aussi des rapports qui sont publiés et transmis, mais ne connaissent toujours pas de suite. «C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Forum Civil a eu à former des journalistes sur le cadre juridique et institutionnel du blanchiment d’argent», ajoute M. Seck lors de l’atelier de restitution du baromètre de la fiscalité équitable.

Sur le débat autour du pétrole et du gaz, Birahim Seck de rappeler que le projet de code pétrolier – qui sera adopté en début d’année 2019 – n’a pas été accompagné du projet de contrat type. «Nous déplorons également le fait que la loi sur la répartition des revenus du pétrole et du gaz n’a pas suivi. Tout cela laisse croire que tous les indices du pétrole et le gaz seront captés par les intérêts occultes», a-t-il en effet alerté, informant que lors de ces sessions de formation, les questions liées à la pratique du blanchiment d’argent par les entreprises multinationales, qui s’activent dans le pétrole et le gaz, ont été abordées. Ceci, précise Birahim Seck, pour attirer l’attention des journalistes sur le fait que ces entreprises-là peuvent offrir des financements occultes au pouvoir comme à l’opposition, en perspective de la présidentielle.

Dans les régies financières, que ça soit au niveau de la Douane ou au niveau des Impôts, on doit passer aujourd’hui à un appel à concurrence, estime M. Seck car la politisation dans l’Administration nous fait perdre beaucoup de recettes.

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