Création, dissolution, puis restauration d’institutions : le règne de l’instabilité !

Après la présidentielle du 24 février dernier, les propositions et autres idées de retouche de certaines institutions du pays fusent de partout, même du camp présidentiel. Cette idée consistant à créer ou à désinstaller des Institutions, considérées par certains comme des reposoirs pour politiciens ou des chambres pour caser de la clientèle politique a fini de rendre instables certaines institutions à l’image du Sénat, dont le rétablissement est agité par certains acteurs. Le même sort est réservé au Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), si toutefois le pouvoir revient à cette opposition, en 2024.

Peut-on un jour au Sénégal mettre un terme à cette instabilité que connaissent certaines institutions mises en place par les chefs d’Etat qui se sont succédé à la tête du pays ? La question vaut son pesant d’or dans la mesure où, après la présidentielle du 24 février dernier, consacrant la réélection du président Macky Sall pour un quinquennat, des propositions émanent de partout allant de la dissolution de l’Assemblée nationale au rétablissement du Sénat, en passant par la dissolution du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct), ou encore la prolongation du mandat des députés. Des idées débattues et polémiquées çà et là, qui mettent à nu l’instabilité de certaines de nos institutions, surtout cette question du retour du Sénat, qui a connu divers soubresauts depuis sa création par le président Abdou Diouf, en janvier 1999.
En effet, dans le cadre de sa politique de décentralisation, le président Diouf avait estimé que le Sénat devait veiller à ce que les intérêts des collectivités locales soient également représentés au niveau central. Il avait ainsi chargé son conseiller juridique, le professeur de droit constitutionnel Seydou Madani Sy, d’effectuer une étude comparée sur le Sénat en Europe.
C’est ainsi qu’un projet de loi portant révision de la Constitution et relatif à la création d’un Sénat a été voté en 1999, à l’Assemblée nationale. Sa survie ne tiendra que le temps d’une rose. Pour des raisons d’économie, à la suite d’un référendum constitutionnel organisé le 7 janvier 2001, le président Abdoulaye Wade, venu au pouvoir en 2000, supprime le Sénat. Soit, 2 ans seulement après sa création. Cinq ans après sa dissolution, plus précisément en mai 2007, le président Wade rétablit ladite chambre haute. Mais, cette institution ne résistera pas à la deuxième alternance, en 2012.
En fin août 2012, le nouveau président de la République, Macky Sall annonce son intention de supprimer le Sénat, tenu par l’ancien parti au pouvoir, pour allouer le budget de la chambre à lutter contre les inondations qui sévissent alors dans le pays. Rejeté par le Sénat le 14 septembre 2012, le projet est approuvé par le Parlement réuni le 19 septembre de la même année, avec effet immédiat.
Ainsi donc, considéré de 2007 à 2012, comme une institution destinée à caser une clientèle politique car n’ayant rien apporté de substantiel à la fonction de représentation dans le sens d’une démocratisation plus affirmée, d’un examen plus approfondi des textes soumis à son vote et d’une vigilance jamais prise en défaut dans le contrôle de l’Exécutif, le retour du Sénat est de plus en plus agité par les acteurs politiques. Un sort que risque de connaitre le Hcct, si toutefois le pouvoir tombe en 2024, entre les mains de cette opposition, qui est pourfendeuse de cette institution considérée comme budgétivore et de reposoir de politiciens. Ainsi donc, à chaque président sa trouvaille pour gérer des équations de l’heure.

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